Amendement N° 155 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Lazaro.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , la récolte, le stockage et le transport »
Exposé Sommaire :
Conformément à l'intitulé du chapitre 2, la loi doit se concentrer sur les questions de coexistence entre cultures et traiter uniquement des conditions techniques applicables à la mise en culture des OGM.
Les conditions techniques applicables à la récolte, au stockage et au transport ainsi qu'à la ségrégation des filières ont pour leur part déjà fait l'objet d'une recommandation européenne et pourront être consignées dans un guide des bonnes pratiques.
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