Amendement N° 280 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :
« à ces »,
le mot :
« aux ».
Exposé Sommaire :
Amendement de nature rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.