Amendement N° 235 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Avant l'article 29
Rédiger ainsi l'intitulé du Titre V :
« Dispositions relatives aux outre-mers ».
Exposé Sommaire :
La notion « d'outre-mer » ne correspond plus à aucune réalité juridique. De plus, la diversité culturelle et géographique des différentes collectivités d'outre-mer impose de parler des outre-mers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.