Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Lurel.
Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :
« Ils tiennent compte des carences existantes dans les universités d'outre-mer ainsi que des perspectives démographiques de ces collectivités ».
L'autonomie pour les universités d'outre-mer ne doit pas entraîner une détérioration de leur qualité alors même qu'elles sont déjà sous-dotés en personnels d'encadrement et que la démographie en outre-mer est bien plus dynamique qu'en métropole.
Aussi, les critères de calcul des dotations doivent intégrer cette dimension particulière.
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