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Amendement N° 78 (Rejeté)

Lutte contre la récidive

( amendements identiques : 28 42 )

Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Valls, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé Sommaire :

Suppression de coordination.

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