Se connecter - Mon compte
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« qu'il »,
les mots :
« que le président du Centre national d'études spatiales ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.