Amendement N° 9 (Rejeté)

Si nul ne conteste la nécessité de respecter les cultures et les droits des pays dont sont issus les enfants dans le cadre de l'adoption internationale, on ne peut se satisfaire d'une solution qui aboutit à nier le droit des enfants étrangers régulièrement accueillis en France par des familles françaises.

C'est pourtant le résultat auquel aboutit la rédaction du deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil issue de la réforme de l'adoption du 6 février 2001, comme le montrent deux décisions de la Cour de cassation en date du 10 octobre 2006.

Or, dans l'intérêt des enfants régulièrement accueillis en France par des familles françaises, il convient de toiletter cette rédaction afin de circonscrire l'interdiction de prononcé d'une adoption à la seule adoption plénière.

Ainsi, pour les enfants nés dans des pays prohibant l'adoption en ce qu'elle efface la filiation biologique, on offrira la possibilité aux juridictions de prononcer l'adoption simple dès lors que l'enfant est régulièrement accueilli en France.

Cette solution a le mérite de concilier l'intérêt de ces enfants et le respect des diversités culturelles et juridiques.