Amendement N° 2 (Non soutenu)
Réforme de la filiation
Déposé le 5 avril 2008 par : Mme Poletti.
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 novembre 2008, un rapport visant à identifier les modifications à apporter au droit de la filiation pour faciliter l'adoption d'enfants français.
Exposé Sommaire :
En France beaucoup de personnes désireuses d'adopter un enfant sur notre territoire sont confrontées à d'importants obstacles. C'est pourquoi nombre d'entre elles se tournent vers une adoption dite internationale.
D'ailleurs, le rapport remis par Jean-Marie Colombani au Président de la République en mars 2008 a montré la diminution du nombre d'adoptions d'enfants nationaux.
Pourtant de nombreux enfants français pourraient être adoptés. Aussi, il est important d'identifier les origines de ces obstacles afin de pouvoir apporter les modifications nécessaires au droit de la filiation dans le but de faciliter ces adoptions nationales.
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