Déposé le 19 janvier 2008 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant:
« 5° Deux représentants des usagers du nouveau service désigné par l'État sur la base d'une liste de noms proposés par les associations d'usagers ».
La représentation des usagers se généralise dans l'administration des services publics (transports, services publics...). Le Grenelle de l'environnement, à travers son groupe de travail n° 5 sur la gouvernance, préconise le renforcement de cette participation dans tous les domaines où cela s'avère possible.
Faire participer des usagers, ayant été ou étant à la recherche d'un emploi, à l'administration de cette nouvelle institution nationale présente comme avantage de contribuer à mieux adapter les services offerts aux besoins perçus par celles et ceux qui les utilisent.
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