Amendement N° 88 (Non soutenu)

Le Directeur général du futur opérateur du service public de l'emploi est un élément essentiel de la bonne gouvernance du système. Il devra correctement articuler les rapports entre l'Etat et les partenaires sociaux présents dans le Conseil d'administration, tout en assurant de bonnes relations avec l'Unedic.

Cependant, la procédure retenue par le présent projet de loi pour sa désignation n'est pas pleinement satisfaisante. En effet, la personnalité retenue doit relever d'un compromis équilibré entre l'Etat et le Conseil d'administration. Or, le texte actuel prévoit que le Directeur général est nommé par l'Etat sur simple avis du Conseil. Ce processus de nomination apparaît trop déséquilibré pour la bonne marche du système.

Quel rôle pourrait avoir alors le Conseil s'il ne participe pas pleinement à la désignation du directeur général sur lequel il est censé exercer un pouvoir de contrôle ? L'introduction d'un possibilité de révocation du DG par le futur Conseil ne semble pas à cet égard une garantie suffisante.

C'est pourquoi, cet amendement vise à ce que le directeur général soit nommé par l'Etat sur proposition du conseil d'administration, conformément à l'exposé des motifs de l'avant-projet.