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Amendement N° 71 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 5 de cet article, substituer à la référence :

« L. 5422-17 »,

la référence :

« L. 5422-16 ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

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