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Amendement N° 61 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 39 de cet article, substituer au mot :

« représentant »,

les mots :

« directeur régional ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la modification proposée à l'article 1er.

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