Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 41 de cet article, après les mots :
« L. 101-2 et »,
insérer les mots :
« , par deux fois, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la référence au comité supérieur de l'emploi apparaît en effet non une fois mais deux fois dans l'article L. 322-4 du code du travail et la référence au nouveau conseil national de l'emploi, qui se substitue au comité supérieur de l'emploi, doit donc aussi être mentionnée deux fois.
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