Amendement N° 41 (Retiré avant séance)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article, après la référence :
« L. 311-7-7 »,
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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