Amendement N° 286 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
I. - Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 5424-7 »
les mots :
« l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ».
II. - En conséquence :
1° Dans l'alinéa 47 de ce même article, substituer aux mots :
« l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée »
les mots :
« l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné ».
2° Dans les alinéas 56, 57, 58 et 86 de ce même article, substituer aux mots :
« l'institution »
les mots :
« l'organisme ».
3° Dans l'alinéa 60 de ce même article, substituer aux mots :
« l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée »
les mots :
« l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné »
et aux mots :
« par l'institution »
les mots :
« par l'organisme ».
4° Dans l'alinéa 82 de ce même article, substituer par deux fois aux mots :
« l'institution »
les mots :
« l'organisme ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l'article 1er, il convient de faire référence dans l'ensemble du projet de loi à l'« organisme » - et non l'institution - gestionnaire du régime d'assurance chômage.
En outre, cet amendement procède à la correction d'une erreur de référence.
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