Amendement N° 281 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 54 de cet article, après les mots :
« leur reclassement »,
insérer les mots :
« et leur promotion professionnelle, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination vise à transposer dans le nouveau code du travail la modification proposée à l'article 2 du projet de loi s'agissant des missions de la nouvelle institution.
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