Amendement N° 28 rectifié (Retiré avant séance)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 27 de cet article, substituer aux mots :
« du recouvrement »,
les mots :
« des recouvrements ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.