Amendement N° 279 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Rédiger ainsi l'alinéa 128 de cet article :
« e) Par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, lorsqu'elles sont dues au titre des salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle et lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionné à l'article L. 5424-20 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction proposée dans l'article 3 du projet de loi s'agissant de l'alinéa relatif au recouvrement des cotisations des intermittents du spectacle.
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