Amendement N° 278 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 126 de cet article, substituer aux mots :
« chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des voyageurs et représentants de commerce »
les mots :
« des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la modification réalisée à l'article 3 du projet de loi, destiné à introduire dans le nouveau code du travail la dénomination exacte de la caisse compétente en matière de recouvrement des cotisations sociales s'agissant de la profession des voyageurs et représentants de commerce.
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