Amendement N° 275 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Sous-amendements associés : 291 (Adopté)
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Rédiger ainsi les alinéas 52 et 53 de cet article :
« Art. L. 5312-1 - Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière a pour mission de :
« 1° Prospecter le marché du travail, procéder à la collecte des offres d'emplois, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre l'offre et la demande, participer activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination destiné à assurer la transposition dans le nouveau code du travail de la rédaction retenue à l'article 2 dans l'article L. 311-7 du code du travail à l'issue de la discussion au Sénat.
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