Amendement N° 234 (Retiré)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 30 de cet article, supprimer les mots :
« , le cas échéant, les subventions des collectivités territoriales et autre organismes publics et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité, pour les collectivités locales de subventionner la nouvelle institution, alors qu'aucune place véritable ne leur est réservée en son sein.
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