Amendement N° 214 (Rejeté)

Actuellement, le taux d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé (CRP) est faible : environ 35%. L'une des explications de cette faiblesse est la durée du délai de réflexion laissé au salarié pour décider d'adhérer ou non à la CRP qui est beaucoup trop court pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause. Celui-ci ne dispose en effet que de 14 jours pour se prononcer.

L'objet du présent amendement est de prolonger ce délai à au moins 21 jours, comme c'était le cas avant 2001 pour les conventions de conversion et comme c'est le cas dans le cadre de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle. Si les taux d'adhésion à ces dispositifs sont nettement supérieurs à ceux observés pour la CRP (près de 70% dans le cadre du contrat de transition professionnelle, 55% environ dans le cadre des conventions de conversion), c'est précisément parce que le délai de 21 jours qu'il prévoit permet au SPE de présenter aux bénéficiaires potentiels de ces dispositifs l'intérêt qu'ils ont à adhérer et l'offre de service mis en place pour les raccompagner à l'emploi.