Amendement N° 209 (Non soutenu)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Gorce.
Dans l'alinéa 29 de cet article, après les mots :
« de fonctionnement »,
insérer les mots :
« , les charges non visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent article, ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser les deux dernières sections du budget de la nouvelle institution.
Il permet de donner de la visibilité aux aides directes qui seront versées par la nouvelle institution dans le cadre de ses missions de placement, orientation, insertion professionnelle, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, en les distinguant des autres charges de fonctionnement concourant aux mêmes missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.