Amendement N° 197 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après les mots :
« à l'article L. 311-7 »,
insérer les mots :
« ainsi que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'introduire dans les parties prenantes à la convention pluriannuelle le service public de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui fait partie intégrante du service public de l'emploi.
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