Amendement N° 129 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
( amendement identique : 168 )
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité d'un transfert des personnels de l'AFPA à l'institution mentionnée à l'article L.311-7 du code du travail et s'étonnent dès lors de la proposition d'un rapport sur les modalités d'un tel transfert.
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