Amendement N° 111 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Supprimer l'alinéa 16 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement ne jugent pas pertinent de distinguer, parmi les usagers du service public, les personnes devant faire l'objet d'interventions prioritaires.
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