Amendement N° 101 (Tombe)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Poisson.
Dans l'alinéa 106 de cet article, substituer aux mots :
« une part »
les mots :
« la part ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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