Déposé le 18 septembre 2007 par : MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable.
Dans le titre du projet, supprimer les mots :
« , à l'intégration ».
Plus qu'intégrer il est indispensable de favoriser l'insertion des migrants dans le sens le plus large du terme :
- lutte efficace et effective des pouvoirs contre tout type de discrimination,
- mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre le racisme,
- politiques publiques effectives en matière de logement digne,
- politiques publiques d'emploi et d'application effective - avec création si nécessaire- des instruments légaux de lutte contre la discrimination dans l'emploi,
- renforcement du cadre de protection contre les nouvelles formes de racisme,
- octroi du droit de vote aux étrangers -qui sont des citoyens à part entière-, l
- respect du pluralisme culturel, etc.
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