Amendement N° 207 (Retiré avant séance)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : M. Mariani.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« connaissance »,
insérer les mots :
« et du respect effectif ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apprécier l'insertion de l'étranger qui demande une CST « liens personnels et familiaux » non seulement en tenant compte de sa connaissance des valeurs de la République mais aussi du respect effectif de ces dernières.
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