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Amendement N° 20 (Adopté)

Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Déposé le 13 septembre 2007 par : M. Mariani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« la formation doit être proposée »,

les mots :

« l'évaluation et la formation doivent être proposées ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le pouvoir réglementaire devra non seulement encadrer le délai maximum dans lequel la formation sera proposée à l'étranger si le besoin en est établi, mais également le délai maximum dans lequel l'évaluation de son niveau sera organisée.

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