Amendement N° 110 (Rejeté)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : Mme Hostalier.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« Cependant, si les conditions matérielles rendent impossibles la mise en place ou le suivi de cette formation, l'étranger peut en être dispensé à condition de s'engager à la suivre dés son admission sur le territoire français. »
Exposé Sommaire :
Il sera difficile voire impossible pour les étrangers concernés de suivre cette formation dans des pays en guerre ou à cause de l'éloignement géographique. Il convient donc de prévoir une alternative à cette obligation de suivi.
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