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Amendement N° 4 (Adopté)

Archives du conseil constitutionnel archives

Déposé le 15 avril 2008 par : M. Calvet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre du projet de loi organique :

« Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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