Amendement N° 4 (Adopté)
Archives du conseil constitutionnel archives
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 15 avril 2008 par : M. Calvet.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi organique :
« Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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