Amendement N° 1 (Adopté)
Archives du conseil constitutionnel archives
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 15 avril 2008 par : M. Calvet.
Projet de loi N° 566 adopté par le Sénat, relatif aux archives
Article 1er quater
Après le mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« en particulier l'État et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réparer une omission dans l'énumération des membres du Conseil supérieur des archives.
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