Amendement N° 60 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 25 mars 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race »,
les mots :
« le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Exposé Sommaire :
L'article 2 tel que rédigé dans le projet de loi introduit une différence de traitement entre les discriminations, ce qui va à l'encontre de l'orientation prise par le législateur français depuis ces dernières années.
La hiérarchisation entre discriminations n'est pas acceptable et affaiblit tout le travail mené pour traduire dans la lettre comme dans l'esprit le principe d'égalité formulé à l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958.
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