Amendement N° 46 (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 22 mars 2008 par : Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« différenciations »
le mot :
« discriminations ».
Exposé Sommaire :
Il convient de conserver le terme « discriminations » comme dans l'actuelle rédaction du 3° de l'article 225-3 du code pénal.
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