Amendement N° 41 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 22 mars 2008 par : Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer au mot :
« écarté »
le mot :
« discriminé ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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