Amendement N° 49 (Adopté)

Cet amendement supprime la disposition permettant aux maires d'imposer des règles esthétiques aux titulaires de concessions dans les cimetières, en prévoyant uniquement la possibilité de limiter les dimensions des monuments funéraires.

La fixation de règles esthétiques remettrait en cause la liberté des familles de choisir les monuments placés sur les tombes, alors même que la liberté dans le culte des morts est depuis longtemps consacrée par la jurisprudence. Ce choix est partie intégrante des rites funéraires, qui eux-mêmes sont une étape du travail de deuil. C'est pourquoi fixer des règles esthétiques risque de heurter les familles. La notion du beau est extrêmement subjective et les normes retenues par le conseil municipal ne seront pas nécessairement du goût des habitants de la commune. En outre, le cimetière ne peut pas être regardé comme un ouvrage public quelconque. Il est le lieu, affecté aux habitants de la commune, qui conserve leur mémoire. Il doit conserver la trace des personnes qui y reposent et non la conception esthétique du conseil municipal.

Toutefois, il peut être utile de permettre au maire de limiter les dimensions des monuments funéraires. Actuellement, la jurisprudence le lui interdit, alors même que des monuments trop grands peuvent constituer une gêne dans le cimetière. Cet amendement prévoit donc que le maire peut fixer des dimensions maximales.