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Amendement N° 16 (Adopté)

Législation funéraire

Déposé le 1er février 2008 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« six mois »,

les mots :

« un an ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement étend à un an la période transitoire pendant laquelle l'urne cinéraire peut être conservée au crématorium. Les familles disposeront ainsi de plus de temps pour décider de la destination finale de l'urne.

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