Amendement N° 60 (Non soutenu)
Pouvoir d'achat
Déposé le 17 décembre 2007 par : M. Vigier, M. Dionis du Séjour, M. de Courson, M. Perruchot, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Après l'article 5
Avant le 1er juillet 2008, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact sur l'emploi des exonérations de charges sur les grandes entreprises.
Exposé Sommaire :
La présente loi met tend à favoriser le pouvoir d'achat des Français au travers notamment de mécanismes d'exonérations de charges.
La représentation nationale avait déjà eu recours à ces mécanismes entre 2002 et 2005, dans un objectif identique d'accroissement du pouvoir d'achat.
Les effets de ces mesures ont depuis fait l'objet de débats et critiques relativisant la portée de ces exonérations de charges, notamment sur les grandes entreprises.
Au moment de recourir à nouveau à ces dispositifs, il conviendrait de mener une étude approfondie sur les effets réels, en termes d'emplois, des exonérations de charge sur les grandes entreprises.
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