Amendement N° 153 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 17 décembre 2007 par : M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Gorce, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Liebgott, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Après l'article 5
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens à mettre enoeuvre, en fonction des évolutions de loyers, pour limiter à 25 % de leurs revenus, la part du budget des ménages consacré au logement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à proposer la remise d'un rapport au Parlement sur les moyens à mettre en place afin que la part du budget logement (loyer + charges et factures d'eau et d'électricité) des ménages modestes ne soit pas supérieure à 25% de leur revenus (aujourd'hui elle est souvent de plus de 30%). Ce « bouclier logement » serait un vrai moyen de redonner du pouvoir d'achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.