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Amendement N° 91 rectifié (Tombe)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Blisko, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 42 de cet article, substituer aux mots :

« d'une expertise »

les mots :

« d'au moins deux expertises médicales et psychologiques, dans le respect du respect des droits de la défense ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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