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Amendement N° 90 (Rejeté)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Raimbourg, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 40 de cet article, supprimer les mots :

« , au-delà de la limite prévue par l'article 723-29, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Il convient en effet de respecter la décision de condamnation et de ne pas dépasser la durée de la peine infligée.

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