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Amendement N° 104 (Rejeté)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Blisko, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 10 de cet article, après le mot :

« libido »,

insérer les mots :

« , avis pris d'un médecin spécialiste en endocrinologie ».

Exposé Sommaire :

Les « traitements » visés à cet alinéa impliquent toujours une modification hormonale du patient ; la prescription comme les dosages nécessitent l'intervention d'un spécialiste.

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