Amendement N° 53 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 20 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. – Supprimer les alinéas 5 à 9.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :
« Le premier objectif de la ...(le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il ne convient pas de construire un plan de construction aussi important sur le fondement de calcul aussi contestable.
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