Amendement N° 48 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l’alinéa 161, après le mot :
« montré »,
insérer les mots :
« , même s’ils ne sont pas les seuls, ».
Exposé Sommaire :
Les CEF ont leurs avantages mais doivent rester un moyen parmi d’autres de traiter la délinquance des mineurs, au même titre que les établissements classiques ou diversifiés voire même les EPIDE… Ce sont en outre des lieux de privation de liberté.
À ce titre, il conviendrait de prévoir des places destinées à recueillir les mineurs sortant de
CEF et que l’on ne saurait rendre à la liberté sans précaution. La multiplication des CEF, qui implique la prise en charge de mineurs de plus en plus nombreux, devrait entraîner une augmentation proportionnelle de structures d’accueil ouvertes sauf à organiser des sorties sèches pour les mineurs.
Le fait que le mouvement soit inverse et que certains CEF soit financés partiellement par la disparition totale des centres ouverts et des foyers est alarmant.
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