Amendement N° 1 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux mots :
« définissant les objectifs de la politique d'exécution »
les mots :
« rappelant les conditions d'une application effective de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et d'une exécution plus rapide ».
Exposé Sommaire :
Avant d’engager un plan aussi couteux tourné vers l’enfermement, il convient d’inscrire sans ambigüité la loi dans la logique de la loi pénitentiaire.
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