Amendement N° 634 (Rejeté)

Nul ne saurait sérieusement imaginer qu'une telle par une hausse de 1,6 point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait être sans conséquence, tant sur le plan social que sur celui de l'activité économique. L'adoption d'une telle mesure, dans un contexte d'urgence et sans étude préalable d'impact crédible ne peut être acceptée.

Pour ce qui est des effets sociaux de la mesure, les auteurs de cet amendement notent que l'augmentation de taxe sur la valeur ajoutée touchera de plein fouet les ménages dont la proportion du revenu consacré à la consommation et non à l'épargne est la plus forte : il s'agit, encore une fois, des classes moyennes et des plus démunis de nos concitoyens.

Quant à ses effets macro-économiques, l'argument selon lequel un "effet d'aubaine" lié à la hausse certaine des prix en septembre générerait une augmentation de la consommation au cours du premier semestre tient réellement de propos du café du commerce.

Imposée en dépit des dénégations présidentielles successives, comme des engagements pris par la majorité parlementaire devant les Français lors des élections de 2007, cette hausse de la TVA n'est pas en outre sans poser un réel problème de légitimité démocratique.