Amendement N° 467 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
À l'alinéa 40, après la deuxième occurrence du montant :
« 20 000 € »,
insérer les mots :
« par déclaration ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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