Amendement N° 465 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 13 février 2012 par : M. Carrez.
À l'alinéa 35, substituer à la référence :
« I »,
les mots :
« VII de l'article 235 ter ZD ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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