Amendement N° 436 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« la réalisation de l'acquisition visée »,
les mots :
« les acquisitions mentionnées ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 26.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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